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N° de déclaration d’activité : 53 35 075 33 35
N° de SIRET : 432 266 401 00046
Toute demande de formation ne prend effet qu’à réception d’une commande ou d’une confirmation écrite (proposition de formation ou devis signé, courriel, lettre ou télécopie). Par retour, il est adressé des conventions/contrats de formation et convocations pour chaque participant. Les conventions/contrats précisent notamment les modalités de la formation et les conditions financières.
Important : si vous confiez votre budget formation à un organisme gestionnaire (délégation de paiement), nous vous prions de bien vouloir nous en informer pour éviter toute erreur de facturation.
Une convocation indiquant les modalités de l’action (dates, lieu, horaires) est adressée en amont de la formation, à l’employeur, pour transmission à chaque participant ou directement au participant.
Une convention/contrat précisant les modalités de la formation et autres informations obligatoires est adressée en double exemplaire et doit nous être retournée datée, signée et tamponnée avant le début de la formation.
Les prix des formations sont ceux figurant sur la proposition. Ils comprennent les frais d’animation et les supports et documents
remis à chaque participant. Dans le cas d’un déroulement sur site, ils peuvent également mentionner des frais de déplacement, d’hébergement et de restauration, voire des frais de mise à disposition de matériel.
En référence à la législation sur la formation professionnelle continue, et sauf avis contraire de votre part, nous adressons :
Les règlements sont exigibles à réception de la facture. Ils sont effectués par chèque bancaire, ou par virement bancaire à l’ordre de EMC2. Domiciliation bancaire : Crédit Agricole – IBAN : FR76 1360 6001 0737 9791 8300 037 – BIC AGRIFRPP836
Dans le cas d’une délégation de paiement (ou subrogation), la facture peut être directement adressée à l’OPCO. Dans ce cas, merci de nous le confirmer en amont de la formation avec une référence de dossier.
Dans le cas de non prise en charge des frais de formation par l’organisme gérant le budget ou les fonds formation, les conditions de vente s’appliquent à l’entreprise ou au participant et celle-ci ou celui-ci s’engage à régler les factures de l’EMC2.
En cas de prise en charge partielle par un organisme collecteur, le différentiel sera facturé à l’entreprise ou au participant.
L’EMC2 se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler la formation si l’effectif est insuffisant pour permettre sa conduite
pédagogique et informe alors l’entreprise ou le participant dans les délais les plus brefs, notamment dans le cas des formations
interentreprises.
Formation inter-entreprises
Jusqu’à une date précédant de 10 jours calendaires la date fixée pour le début de la formation, l’entreprise ou le participant conserve la possibilité de demander à l’EMC2 de reporter ou d’annuler l’inscription d’un ou plusieurs participants. Passé ce délai, l’EMC2 facture à titre d’indemnité forfaitaire :
Formation intra ou personnalisée
Jusqu’à une date précédant de 10 jours calendaires la date fixée pour le début de la formation, l’entreprise conserve la faculté de demander à l’EMC2 de reporter ou d’annuler l’inscription d’un ou plusieurs stagiaires. Passé ce délai, l’EMC2 facture à titre d’indemnité forfaitaire :
En cas de contestation ou de litige, et quelle que soit l’importance ce ceux ci, le Tribunal de notre siège social est seul compétent, même en cas de pluralité de détenteur ou d’appel en garantie (loi n° 80-335 du 12 mai 1980).
